Président de séance Hervé LAVISSE
Présents Suivant la liste des membres ci-annexée

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR
1- Approbation de la désignation du représentant pour le Groupe SUEZ au siège de la Commission
sociale ADPS

2- Résultats techniques Régime complémentaire Frais de santé au 1er trimestre 2020

• Présentation du S/P
• Analyse des dépenses santé

3- Bilan de gestion Gras Savoye à fin avril 2020

4- Actualités Frais de santé

5- Divers :

• Questions
• Calendrier 2020 : Prochains Comités (deux dates à fixer)

Préambule :

Hervé LAVISSE préside ce 1er Comité Technique de suivi et de Pilotage du régime complémentaire Frais de santé de l’année 2020 et ouvre la séance en rappelant les points suivants :

- Le transfert vers le nouveau régime s’est globalement bien passé avec une bascule au 1er janvier 2020 automatique de l’assuré et de ses enfants connus de Gras Savoye (GS) et process simplifié grâce au prélèvement de toutes les options choisies sur le bulletin de paie ;

- Point positif sur le digital avec bulletin d’adhésion complété en ligne par presque 89% des collaborateurs (la campagne a permis d’augmenter le % d’assurés avec une adresse email) ;

- Point positif également quant à l’adhésion du réseau RH au projet, au fil du déploiement de septembre 2019 à janvier 2020, ainsi qu’avec les représentants syndicaux ; 2/7

- Une communication commune faite par les différents CSP Paie pour expliquer aux salariés le premier bulletin de paie ;

- Difficultés sur la compréhension du régime par les assurés et la notion de conjoint à charge qui a pour conséquence un nombre important d’affiliations sous conjoint à charge > à 15% (seuil de l’Accord), c’est un point de vigilance pour l’équilibre du régime.

Il précise également que l’équipe GS a changé et que Hervé KERDRANVAT et Nathalie LAMOUREUX ont été remplacés par Julien VENTURINI.

S. BERNARD-PEYRE fait remarquer que sur certains périmètres, la bascule ne s’est pas bien passée avec des délais de gestion de contrat, des délais dans les remboursements et qu’il y a une pression à mettre sur Gras Savoye et Allianz pour que le service soit optimum.

Il précise également que la communication sur le régime n’a pas toujours servi à ceux à qui le régime est défavorable sur certaines garanties.

JL. SONNIER dit que ça s’est bien passé car il n’a pas eu de retour des collaborateurs et se dit satisfait de la gestion du remboursement.

Il ajoute que pour les retraités partis en octobre 2019, ils ont dû prendre une mutuelle pendant 3 mois, le temps de basculer sur le nouveau régime et ce fut un peu « no man’s land » pour eux.

T. ALLEMBACH demande plus d’explications sur la déconnexion Ameli. N. THOUIN répond que ce dysfonctionnement provient du prestataire externe de GS en charge de la « noémisation » qui a fait une mauvaise manipulation au moment d’intégrer les adhésions au renfort (environ 12 000 collaborateurs concernés). La déconnexion a perduré une semaine environ mais la mutuelle continuait à fonctionner, il a fallu envoyer manuellement les décomptes Ameli pour obtenir le remboursement de GS. Les solutions d’attente ont été communiquées au réseau RH pour communication aux collaborateurs.

C. LEFEVRE ajoute qu’il a manqué un accusé réception lors de l’adhésion en ligne pour s’assurer que celle-ci avait bien été prise en compte.

Il dit que sur le volet communication, beaucoup d’avantages ont été valorisés mais qu’il y a eu des déconvenues de la part des salariés sur les changements de garanties à la baisse ou sur les plafonnements de prestations. Il aurait fallu indiquer les effets de bord comme les points positifs.

F. MOLLY dit que des problèmes techniques ont été levés comme des cas sur l’absence de retour ou des délais longs quant aux demandes faites à GS qui semblait en sous-effectif à ce moment. Une salariée est restée deux mois avec un RIB incorrect.

N. BOURAHLI demande si J. VENTURINI peut être le point de contact désormais, H. LAVISSE répond que les coordonnées de J. VENTURINI seront transmises officiellement aux représentants du personnel ainsi qu’aux RHs. I. BRAS précise qu’elle est également là pour répondre aux problèmes et qu’il ne faut pas hésiter à lui remonter les dysfonctionnements quand ils sont importants.

F. MOLLY demande à avoir les notices d’information des contrats frais de santé, I. BRAS répond que ces dernières ont été remises avant le 1er janvier 2020 à tous les salariés concernés par le régime et qu’elle enverra à nouveau les documents aux membres du Comité. C. BONMATI précise que les notices ont été envoyées par le biais de « My people » (coffrefort électronique) car tout le monde n’a pas accès à l’intranet. F. MOLLY évoque le problème du transfert de contrat pour les inactifs qui a été un cafouillage du fait des informations incomplètes envoyées. Beaucoup d’entre eux ont basculé faute de savoir qu’ils pouvaient rester dans leur régime. I. BRAS explique ce qui s’est passé avec l’agence de communication et précise que pour rétablir la bonne information, un courrier a été renvoyé ensuite pour confirmer aux retraités qu’ils pouvaient ne pas basculer dans le nouveau régime et conserver leur mutuelle actuelle. Elle ajoute qu’elle a reçu de nombreux 3/7 appels de retraités et que toutes les demandes ont été traitées et régularisées sur le 1er trimestre 2020.

G. VIALE confirme qu’il y a eu un peu de souffrance côté retraités mais remercie la Direction d’avoir été présente et pour l’aide apportée à ces personnes.

DEROULE DE L’ORDRE DU JOUR :

1 - Approbation de la désignation du représentant pour le Groupe SUEZ au siège de la Commission sociale ADPS

H. LAVISSE informe les membres de la décision des Organisations Syndicales de présenter un candidat au siège chaque année sur un principe de roulement des OS. Pour l’année 2020, la CGT présente la candidature de Sébastien THIAULT, approuvée par les autres organisations.

N. BOURAHLI (FO) demande à ce qu’une charte soit mise en place pour tourner chaque année entre les OS et demande si on parle en année civile ou en année glissante. Il demande également à ce qu’une séance préparatoire d’une demi-journée soit mise en place entre les OS avant chaque Comité pour délibérer ensemble sur le choix du candidat et autres points à décider.

Il aimerait savoir si un compte-rendu sera envoyé après chaque Commission ADPS, comment sont appréciés les dossiers présentés.

I. BRAS indique que les questions ont été posées à Allianz et qu’elle reviendra vers les membres pour les tenir informés.

G. VIALE (CGT) rejoint l’avis de FO et demande s’il est possible d’obtenir les dossiers en amont de chaque Commission.

E. GUILLEMETTE (CFE-CGC) est également favorable à une séance préparatoire.

P. JACQ (CFTC) confirme être en phase avec les autres OS.

S. BETRAND-PEYRE (CFDT) adhère aussi au principe de roulement.

Les OS demandent qu’un suppléant puisse être aussi nommé pour se substituer au candidat élu en cas d’indisponibilité de sa part pour se rendre aux Commissions. Cette requête est reçue favorablement par Allianz.

2 - Résultats techniques Régime complémentaire Frais de santé au 1er trimestre 2020

Laure DJOCHGOUNIAN (BRH) fait un bilan du nombre d’adhésions au régime Frais de santé et rappelle le nombre important de conjoints à charge enregistrés. Les OS demandent à avoir le nombre de retraités sur la BU France (eau et déchets) qui ont basculé parmi les 887 personnes décomptées.

Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif de la répartition par régime des retraités qui ont choisi de basculer sur le nouveau régime : 

Les OS demandent également à avoir le nombre de nouveaux retraités avec la répartition par établissement, vous trouverez donc ci-dessous un récapitulatif des adhésions de nouveaux retraités depuis le 1er janvier 2020 à aujourd’hui : 

S. BERNARD-PEYRE demande quelle est l’hypothèse de travail sur les conjoints à charge. LD répond que le % de conjoints est de 15% et que l’on est au-dessus. Il faudra regarder l’impact sur le régime en fin d’année. HL rectifie et précise que le nombre de conjoint à charge est à apprécier par rapport au nombre de conjoints affiliés en 2019 et évalué à 14000, soit 28% de conjoints à charge, ce qui est un % élevé. 

LD commente les résultats en rappelant en préambule que ce 1er trimestre 2020, au vu du contexte Covid-19, ne permet pas d’apprécier le S/P de 74% au global sur les actifs à sa juste valeur et que les résultats doivent être regardés avec beaucoup de prudence. La tendance pour 2020 est qu’il n’y aura pas de rattrapage sur les résultats dans les prochains trimestres.

LD présente ensuite le S/P des inactifs de 69%. 

3 - Bilan de gestion Gras Savoye à fin avril 2020  

J. VENTURINI (GS) se présente comme l’homologue de H. KERDRANVAT de l’ancienne équipe puis commente les statistiques de gestion du régime. 

Sur le 1er trimestre 2020, 20 054 demandes ont été générées sachant qu’un salarié peut, sur un appel, avoir plusieurs demandes. Ce chiffre est légèrement plus élevé que celui du 1er trimestre 2019 avec 18 154 demandes mais compte-tenu que c’est un nouveau régime, l’écart entre les deux années n’est pas significatif.  

Plus de 20% d’appels sur les trois premières semaines de janvier due à la mise en place du nouveau régime. 

N. BOURAHLI demande si la plate-forme téléphonique a été renforcée sur ce trimestre et souhaite connaître les questions en attente d’être réglées.  

JV répond que des renforts ont bien été mis en place mais comme chaque année au 1er trimestre et que toutes les demandes des collaborateurs sont traitées à ce jour. JV ajoute que les appels sont gérés selon deux niveaux, un premier niveau de demandes dit simple et un second dit complexe. Ce second niveau bascule sur l’équipe de gestion de GS dirigée par Françoise DAUDE-COYARD, équipe Santé Mauve, qui gère le dossier de SUEZ. 

La slide 12 sur la typologie de demandes indique qu’elle reste identique d’une année sur l’autre. 
La slide 13 sur le délai moyen de traitement affiche des délais plus que raisonnables avec des prestations (représentant 85% des demandes) réglées en moins de 2 jours. JV ajoute que les demandes de niveau 2 peuvent prendre plus de temps, entre 48 et 72 heures.
La slide 14 sur le canal des demandes montre que le téléphone est le canal qui permet de traiter presque immédiatement les demandes, que l’extranet, avec également deux niveaux de gestion, prend moins de 4,5 jours et que le courrier reste le canal le plus long.  

H. LAVISSE demande à JV de présenter au prochain comité l’organisation en place chez GS avec ces deux niveaux de traitement et l’équipe de gestion pour mieux comprendre comment ça se passe.

N. BOURAHLI demande à avoir la fiche contact de l’équipe. Celle-ci sera envoyé aux membres du Comité. 

S. BERNARD-PEYRE demande à avoir une notion d’écart type en plus des moyennes sur les délais de traitement. JV répond qu’il peut y avoir des dossiers qui prennent une semaine quand un courrier manque au dossier et qu’il faut le demander à nouveau, mais ces dossiers sont peu nombreux et la moyenne ne cache rien de particulier. Pour le prochain comité, il va voir s’il est possible d’obtenir des % de dossiers traités sur plus de 10 jours. 

4 – Actualités Frais de santé

JV commente les actualités sur les dépenses santé dans le contexte actuel :

• Concernant les prothèses dentaires, beaucoup venant de Chine, aucun soin n’a pu être fait pendant le confinement.
• Concernant la pharmacie, les assurés ont fait leurs réserves avant le confinement (+ de 60% de consommation sur la seule journée du 16/03) puis plus de dépense pendant le confinement.  Les dentistes ont ouvert à nouveau mais pas encore tous, le rattrapage des soins prendra de 4 à 24 mois.
• Les opticiens pourront absorber le pic de demandes avec peut-être un délai sur la réception des montures mais la question est de savoir si un pic est prévu, à aujourd’hui les spécialistes de la santé ne se prononcent pas sur la réaction des assurés. 

5 - Divers 

L’Article 9 de l’Accord collectif de groupe précise : 

Le Comité se réunit de façon ordinaire deux fois par an, et de façon extraordinaire sur convocation de la Présidence ou, une fois par an, sur saisine de la Direction des Ressources Humaines du Groupe par la majorité des membres de la représentation syndicale de la commission. Les réunions sont précédées d'une réunion préparatoire d'une demi-journée.

Toutefois, pour les deux premières années d'application de l'accord, il est convenu que le Comité se réunisse trois fois par an de façon ordinaire.

 

Les dates des prochains comités seront précisées ultérieurement avec une réunion en Septembre et une autre en Décembre. Les réunions préparatoires à ces prochains comités devront être organisées par les Organisations Syndicales. 

G. VIALE demande à réfléchir sur une formation pour l’ensemble des membres sur les services des frais de santé. H. LAVISSE répond que la demande est notée et sera étudiée.